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Manuel du juge de paix [microforme] : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais

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Manuel du juge de paix [microforme] : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais


Published 1891
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Comprend des références bibliographiques

Comprend un index

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada

43


Publisher Montréal : C. Beauchemin
Pages 397
Possible copyright status NOT_IN_COPYRIGHT
Language French
Digitizing sponsor University of Alberta Libraries
Book contributor Canadiana.org
Collection university_of_alberta_libraries_microfilm; university_of_alberta_libraries; toronto; microfilm; additional_collections

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